Conditions générales de vente — DoggyLand

Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

DoggyLand, exploité par Ryad Ait-Chaouche, entrepreneur individuel, SIRET 877 988 030 00038, 51 rue du Patureau, 44700 Orvault, France. Contact : ryadaitc@icloud.com, 07 53 00 95 50. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur la boutique DoggyLand entre le vendeur et un client consommateur. Passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et les teintes peuvent légèrement varier selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison éventuels, affichés avant la validation de la commande. Oversia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Oversia peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée. Les données de paiement sont traitées par nos prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par DoggyLand.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est de 9 à 14 jours. Ce délai est indicatif. Voir la Politique d’expédition. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, contactez-nous à ryadaitc@icloud.com.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à ryadaitc@icloud.com. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr